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Les Chroniques d'Olivier Nottale

Hop ! un projet de loi de plus sur l’immigration

today10/11/2023 9

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    Hop ! un projet de loi de plus sur l’immigration Divergence


Darmanin, vous voilà devant les assemblées pour défendre votre loi.

Mais, à droite et à gauche, pour ne pas parler du centre, c’est un assaut en règle.

Le Sénat a voté, mercredi 8 novembre, la suppression de la mesure phare du projet de loi immigration du gouvernement, celle prévoyant un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers « en tension ». La droite, majoritaire parmi les sénateurs, en avait fait une ligne rouge, estimant que cet article 3 ouvrirait la voie à une régularisation « massive ».

Avant de voter largement cette suppression (191 voix pour, 138 contre), la majorité sénatoriale de droite et du centre s’est toutefois accordée sur la rédaction d’un nouvel article, prévoyant un titre de séjour « exceptionnel », aux conditions d’attribution durcies, pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Cet article a été adopté un peu plus tard.

« La conséquence de cet amendement qui est déposé, c’est évidemment la suppression de l’article 3 d’origine dans le texte », a déclaré le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet, « considérant qu’il pouvait engendrer une régularisation importante, pour ne pas dire massive ». La mesure gouvernementale aurait engendré un « droit automatique » à la régularisation, a affirmé le président du groupe LR Bruno Retailleau, redoutant un « appel d’air » migratoire.

Le compromis de la majorité sénatoriale est « acceptable pour le gouvernement », a estimé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui s’était opposé par principe à la suppression de l’article 3.

Dans le cadre de l’examen du texte, les sénateurs de droite ont obtenu aussi la transformation de l’AME. Le nouveau dispositif entend réduire le panier de soins actuellement accordé aux personnes en situation irrégulière. Après des débats agités dans l’hémicycle, le Sénat s’est prononcé, mardi 7 novembre, sur le futur de l’aide médicale d’État (AME), un dispositif d’accès aux soins réservé aux étrangers en situation irrégulière. Les Républicains et leurs alliés centristes ont voté, dans la soirée, en faveur de la suppression du dispositif et de sa transformation, à l’occasion de l’examen du projet de loi immigration.

Pas besoin au RN d’avoir des sénateurs

Au fait, et merci à nos confrères de France info : Qu’est-ce que l’aide médicale d’État ?

Ce dispositif, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2000, permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’une prise en charge à 100% des soins médicaux et hospitaliers, financés par l’État, « dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale », précise le site officiel de l’administration française. Pour bénéficier d’une carte d’admission à l’AME, valable un an et renouvelable, les demandeurs doivent…

 

(à suivre…) lundi 13 novembre 2023 – 10h20 / 17h05

 

O.Nottale


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