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Les Chroniques d'Olivier Nottale

49.3, Motions de censure et dissolution vive notre Ve République

today24/10/2022

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    49.3, Motions de censure et dissolution vive notre Ve République Divergence


Budget : faute de majorité, Borne s’en remet au 49-3nLa Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement pour faire adopter le premier volet du budget 2023. Une manœuvre préparée de longue date, que l’exécutif tente de maquiller d’une couche de compromis.nÉcrivent Pauline Graulle, Ilyes Ramdani et Mathias Thépot pour Médiapart : le 19 octobre :n« Le gouvernement a attendu l’avant-dernière séance, mais il a fini par se rendre à l’évidence. En sept minutes à peine, Élisabeth Borne a annoncé, mercredi 19 octobre, qu’elle utilisait l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2023. Une opération qui met fin aux débats, démarrés dix jours plus tôt, et permettra l’adoption du texte sans vote, sauf adoption improbable d’une motion de censurensitôt le mot « 49-3 » lâché, les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) se lèvent et quittent l’hémicycle nLes présidents des quatre groupes parlementaires de gauche prennent la parole tour à tour : « On ne gouverne pas à coups de 49-3 ! Enfin sous Michel ROCARD par exemple oui !nAu fond, le recours au 49-3 n’est pas une surprise, quatre mois après des élections législatives qui ont privé le président de la République de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Comment pouvait-il en être autrement ?nGabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics, avait prévenu fin septembre dans Le JDD qu’il y avait « peu de suspense sur l’issue » des débats. « La France ne peut se passer d’avoir un budget »nAussi inéluctable soit-elle, la séquence « 49-3 » incarne pour le pouvoir un encombrant demi-tour politique.nDepuis six mois, le pouvoir multiplie les déclarations et les outils pour convaincre de sa bonne foi : ode incessante à la « recherche de compromis », création du Conseil national de la refondation (CNR), concertation sur les retraites, consultation sur la fin de vie, promesse d’une commission transpartisane sur la réforme des institutions… n nConscient du paradoxe, le camp présidentiel tente de tenir les deux bouts et rode ses éléments de langage. « Il y a 49-3 et 49-3 », répète en privé Stéphane Séjourné, le secrétaire général de Renaissance, nC’est aussi pour donner de l’épaisseur à ce récit que la Première ministre a choisi de retarder, autant que possible, la fin des débats. Une option qui ne faisait pas l’unanimité autour du chef de l’État. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, aurait plaidé pour intervenir plus vitenAprès avoir dit « stop », l’exécutif va maintenant devoir dire « oui » ou « non » à la vingtaine d’amendements votés contre son avis. En la matière, les promesses de douceur n’ont pas droit de citénDans les faits, le gouvernement a décidé de conserver, dans le volet recettes du texte en première lecture, 94 amendements sur le fond, dont l’immense majorité (75) provient… du gouvernement et de la majorité. nParmi les amendements adoptés et non retenus par l’exécutif : celui de la députée PS Christine Pirès Beaune qui avait obtenu, après un combat politique de cinq ans, l’octroi d’un crédit d’impôt pour les personnes âgées les plus modestes hébergées en Ehpad, ce qui aurait permis aux résidents de gagner jusqu’à 200 euros par mois… « La Première ministre m’avait pourtant dit de chercher une solution avec M. Le Maire… Ils n’ont visiblement pas pu en trouver », déplore-t-elle auprès de Mediapart.nEt d’ajouter : « En revanche, des solutions, ils ont su en trouver pour ne pas taxer les superprofits et les superdividendes…nnnn(à suivre…) lundi 24 octobre 2022 – 10h2à / 17h05nnnnO.Nottalen « 


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