Projet de loi S.U.R.E. main basse sur les données génétiques par la police !
Je vous propose un résumé offert par la Quadrature du Net.
Si vous ne connaissez pas encore, tapez laquadrature.net.
La Quadrature du Net promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’association lutte contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des entreprises privées.
Ceci étant dit pour mes sources plus que fiables…
Abordons le sujet :
« Vous souvenez-vous du kit de test génétique offert par votre proche à Noël ou pour votre anniversaire ? Curieux·se d’en savoir plus sur vos origines, vous avez soigneusement emballé votre échantillon de salive pour l’envoyer à l’étranger. Puis, vous avez reçu les résultats du test, parfois évidents, parfois surprenants, mais surtout peu fiables.
Avec le projet de loi « SURE » adopté le 15 avril au Sénat, vos données génétiques, et les millions d’autres récupérées et stockées par les entreprises privées réalisant les tests ADN, majoritairement situées aux États-Unis, pourront être exploitées par la police française à votre insu.
Ce texte, intitulé « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes » et surnommé S.U.R.E. pour « Sanction Utile, Rapide et Effective », est porté par l’actuel ministre de la justice, Gérald Darmanin.
L’appétit insatiable de l’État pour la collecte de données sur sa population l’amène, à travers ce projet de loi, à rogner les gardes-fous entourant l’utilisation des données génétiques par la police, sans se soucier des dérives du fichage génétique déjà constatées dans d’autres pays.
En France, un fichier de police appelé FNAEG rassemble nos empreintes génétiques, c’est-à-dire certaines séquences d’ADN qui nous identifient sans révéler d’information sensible telle que l’ethnie. Ce fichier a été créé en 1998 à la suite de l’affaire « Guy Georges », originellement pour retrouver les auteurs de crimes sexuels. Mais son périmètre a été progressivement étendu, jusqu’à inclure des personnes simplement soupçonnées et jamais condamnées, pour des infractions de moins en moins graves.
Afin de faciliter la récolte d’ADN, le législateur a créé une infraction spécifique sanctionnant le refus de se soumettre à un prélèvement destiné à alimenter le fichier.
Résultat de cette boulimie politique pour notre ADN : au 1er janvier 2025, le FNAEG contenait plus de 7,4 millions d’empreintes, dont les trois-quarts appartiennent à des personnes simplement suspectées.
L’article 3 du projet de loi SURE ajoute à cette liste de nouvelles infractions…
( à suivre…) lundi 25 mai 2026 – 10h20 / 17h05
O.Nottale
