Autoroute A69 : la justice annule l’arrêté préfectoral autorisant le chantier, l’État va faire appel
La décision tant attendue est tombée et elle est historique. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce jeudi 27 février 2025 d’annuler l’autorisation environnementale du chantier de l’A69. Les travaux vont donc devoir s’arrêter. L’État va faire appel de cette décision.
Merci à Marie Maison pour ICI l’Occitanie.
C’est historique. Après deux ans de travaux sous haute tension entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), à l’est de Toulouse, le tribunal administratif vient de trancher ce jeudi 27 février 2025. La justice annule l’arrêté préfectoral autorisant le chantier, selon les avocates des opposants et selon le jugement que « ici Occitanie » a pu consulter. Déclarés illégaux, les travaux doivent donc s’arrêter.
Le chantier doit s’arrêter, une décision « ubuesque » pour Philippe Tabarot
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, indique dans un communiqué que L’État va demander un sursis à exécution de cette décision inédite et va faire appel de cette décision « ubuesque », qui voit « un chantier avancé aux deux tiers arrêté du jour au lendemain ». D’après les derniers chiffres du concessionnaire Atosca, 45% des volumes de terrassement et 70% des 200 ouvrages de franchissement sont en effet réalisés.
Cette route a été « déclarée d’utilité publique en 2018 et bénéficie d’un large soutien local de la part des élus, des habitants et des acteurs économiques », affirme le ministère. « Cela soulève de nombreuses interrogations sur le bon déroulement des grands projets d’infrastructure en France », souligne Philippe Tabarot. Le gouvernement proposera « des mesures de simplification pour éviter que de telles situations ne se reproduisent », a-t-il promis. Et de conclure : « L’État continuera de soutenir ce projet, essentiel au développement de la région et à l’amélioration des conditions de vie de ses habitants. »
Une « avancée considérable pour le droit de l’environnement » pour les opposants
Le collectif d’opposants « La Voie est libre » salue la décision du tribunal administratif de Toulouse « qui a su juger en toute indépendance malgré les pressions exercées par les pouvoirs publics et économiques (…). » La Voie est libre ajoute que « cette décision permet de tourner la page et d’éviter le pire, pour l’environnement et les terres fertiles, pour l’accès de tous à des modes de transports sécurisés et gratuits, mais aussi pour éviter le fiasco financier qui aurait pesé sur les finances publiques dans les prochaines décennies. »
Me Alice Terrasse, l’une des avocates des anti-69, a également fait part de sa satisfaction : « Les arguments que les requérants ont toujours avancés ont été suivis. C’est une avancée considérable pour le droit de l’environnement. Jamais une autoroute n’avait été stoppée à ce stade du chantier. »
Les Écologistes et les insoumis se sont également réjoui de la décision du tribunal administratif de Toulouse : « C’est un jour historique : pour la première fois, la justice française interrompt un projet autoroutier pour des raisons environnementales », a réagi sur X la cheffe des Écologistes Marine Tondelier, espérant que cette décision « fera jurisprudence ». « Victoire historique : l’inutile et destructrice A69 est annulée », se félicitent également les insoumis dans un communiqué, appelant le gouvernement, Département et la Région à « ne pas s’enliser dans de nouvelles procédures judiciaires »…
(à suivre…) Lundi 3 mars 2025 – 10h20 / 17h05
O.Nottale
