Aux USA un projet de décision de la Cour suprême qui supprimerait le droit à l’avortement !

Les Chroniques d'Olivier Nottale / société / 09/05/2022

Le site « Politico » révèle que ce projet, encore en discussion, écraserait la décision dite Roe v. Wade, qui avait accordé le droit à l’avortement en 1973, et renverrait à chaque État la possibilité d’adopter sa loi.


Merci entre autres à Piotr Smolar pour son article pour le journal Le Monde


Une fuite hors norme, concernant une décision potentiellement historique : ainsi se résume la révélation par le site Politico, lundi 2 mai, d’un projet de décision de la Cour suprême, encore en discussion, qui supprimerait le droit à l’avortement. Ce texte écraserait la décision dite Roe v. Wade (1973), pierre angulaire de la liberté des femmes à disposer de leur corps dans tout le pays, au nom du droit à la vie privée. Il renverrait à chaque Etat la possibilité d’adopter sa propre législation, donc de décider, si celui-ci le souhaite, de rendre l’interruption volontaire de grossesse (IVG) illégale, sans même forcément prévoir d’exception pour le viol et l’inceste. Une douzaine d’États ont déjà adopté des
législations de cette nature, qui n’attendent qu’une décision finale de la Cour suprême en ce sens.


Ce projet a été rédigé par le juge Samuel Alito et adopté par une majorité de ses collègues, selon le site d’information. « Roe était erronée de façon flagrante depuis l’origine, écrit-il. Son raisonnement était incroyablement faible, et la décision a eu des conséquences très dommageables. » Le document de 98 pages est très frappant par sa condamnation sans réserve ni nuance, jamais encore formulée en ces termes, de toute l’architecture juridique qui a contribué à faire de l’avortement un droit constitutionnel. Il accuse même la Cour suprême de 1973 d’avoir « court-circuité le processus démocratique », en empêchant « un grand nombre d’Américains » de se prononcer sur cette question, État par État.


La Roe v. Wade a été consolidée en 1992, lors d’une nouvelle décision, Planned Parenthood v. Casey. Celle-ci a considéré que les lois pénalisant ou limitant l’avortement ne devaient pas créer ou entraîner pour la femme enceinte une « undue burden » (« charge excessive »). Selon le brouillon révélé lundi, l’avortement ne serait pas « profondément ancré dans l’histoire et les traditions de la nation », accordant ainsi peu de valeur à l’idée d’émancipation et de progrès, sans parler de l’évolution de la médecine et des mœurs.


Dans le journal Libération on peut lire également ceci :


Si le projet de décision de la Cour suprême venait à être adopté, il appartiendrait à nouveau aux Etats d’interdire ou non l’IVG. On estime qu’environ une moitié les rendraient illégales, tandis qu’elles resteraient accessibles dans les autres.


Si le jugement final de la Cour, attendu le mois prochain, confirme ce qui semble hautement probable compte tenu de la composition très
conservatrice de l’instance depuis la fin de la présidence Trump (six juges sur neuf), les États-Unis reviendront un demi-siècle en arrière, laissant à chaque État américain le pouvoir d’autoriser, restreindre ou interdire l’avortement. «La Constitution n’interdit pas aux citoyens de chaque Etat de réglementer ou d’interdire l’avortement […] Il est temps de tenir compte de la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux représentants élus du peuple», écrit le juge conservateur Samuel Alito dans ce document d’une centaine de pages publié par Politico.

L’avortement deviendrait-il illégal dans l’ensemble du pays ?...




(à suivre...) lundi 9 mai 2022 - 10h20 / 17h15



O.Nottale