Discussions avec des élus sur le projet DADVSI... - Divergence FM

IMPORTANT

Mardi 28 Mars 2006 de 18h30 à 20h00

mardi 28 mars 2006, par Albert Bruc

COMMUNIQUE :

Les députés Bernard Carayon (Tarn UMP) et Richard Cazenave (Isère UMP) seront présents sur Framagora "libertés numériques", le forum de framasoft.net consacré au projet de loi DADVSI le mardi 28 mars 2006 entre 18h30 et 20 heures.

Ce dbat par forum interpos sera l’occasion de revenir sur la premire partie des aventures de DADVSI (le vote l’Assemble Nationale) avant la deuxime partie de cette aventure (le vote au Snat).

Les dputs Carayon et Cazenave sont deux des acteurs majeurs de ce dossier ; ils font partie de la dizaine de dputs qui se sont opposs avec constance au projet de loi prsent par M. le ministre de la culture, et ils ont port plusieurs amendements, dont ceux de l’article 7 qui provoque la fureur d’Apple et du gouvernement US.

Un forum spcifique est ouvert sur framasoft pour collecter les premires questions.

Quatre thmes principaux sont proposs, ils ne sont pas limitatifs :

* L’analyse de "la petite loi" (id. le texte vot par l’Assemble Nationale et qui doit dsormais tre tudi par le Snat) : quels points positifs, quels points ngatifs ? quelles avances conserver, quels risques supprimer ?

* les couloirs de l’Assemble : en quoi consiste le mtier de parlementaire, comment s’est pass cette campagne vue de l’Assemble, quelle tait la marge de manoeuvre des diffrents intervenants, comment se sont dtermines les prises de position finales ?

* La campagne de la socit civile : bilan de la campagne des dfenseurs du projet de loi et des opposants, axes d’amlioration pour la campagne au Snat, comment les actions des associations ont-elles t perues par les parlementaires, quel a t leur impact ?

* Quelle vision ont ces deux parlementaires du Libre : pourquoi s’engagent-ils sur ce thme, quels sont selon eux les enjeux fondamentaux, quelles actions proposent-ils, dans quel sens vont-ils agir ?

Les rponses des dputs seront rdiges par leurs assistants qui ont travaill sur ce dossier (Christian Daviot pour le dput Carayon et Alix Cazenave pour le dput Cazenave), afin que les dputs puissent se concentrer sur la teneur des rponses et apporter un maximum d’arguments.

Les dputs acceptent de prendre un risque important en communiquant sur un support qui ne leur est pas familier et qui est bien moins cadr qu’un plateau TV.

Ils s’engagent s’exprimer clairement et sans langue de bois.

Cet exercice de dmocratie directe nous semble important pour contribuer au rapprochement des lus et des citoyens : nombre de malentendus proviennent d’une mconnaissance rciproque, et ces malentendus mritent d’tre levs sur un sujet aussi important que le projet de loi DADVSI.

Ce premier dbat sera suivi par d’autres rencontres avec d’autres acteurs du dossier qui accepteront l’invitation : dputs de l’opposition, reprsentants des industries de la culture, reprsentants du gouvernement.

Cordialement,

L’quipe Framasoft.org

http://forum.framasoft.org/viewforu...